Réglement

Article 1 – Membres, cotisations
Seuls sont membres du club les personnes étant à jour de leur cotisation annuelle et les membres d’honneur.

La cotisation annuelle est valable à partir du 1er septembre de chaque année.

Le montant de la cotisation annuelle, des cours et autres animations   est révisé chaque année et décidé en reunion de bureau du comité

Une fiche d’adhérent est établie à chaque personne ayant acquitté sa cotisation.

Une carte d’identité doit pouvoir être présentée à toute requête des membres du bureau ou de toute personne mandatée (gardien, salarié…..)

Article 2 – Licence , assurance, remboursement
Les membres du club sont licenciés à la Fédération Française de Tennis.

Chaque licencié doit imprimer sa licence en se connectant sur le site de la FFT, onglet « Espace du licencié ».

Il bénéficie, à ce titre, d’une assurance les couvrant lors d’un accident. (cf. documents FFT et l’affichage dans le club)

Cette assurance agit :

– en individuelle accident lorsque le licencié est victime au cours ou à l’occasion de la pratique du tennis (y compris au cours de déplacements, animations….pour le compte du club) ;

– en responsabilité civile vis à vis des tiers, lorsque le licencié est l’auteur du dommage.

Le licencié peut souscrire des garanties complémentaires s’il le souhaite. (cf. affiche assurance de la Fédération Française de Tennis précitée)

Pour les déplacements pour le compte du club avec des véhicules personnels, les personnes transportant des adhérents ou des enfants, doivent :

– être à jour de leur cotisation d’assurance auto ;

– être en possession de leur permis de conduire ;

– respecter scrupuleusement le code de la route ;

– s’assurer du bon état de leur véhicule ;

– être mandaté par une personne habilitée du club.

*Remboursement de cotisation

Aucun remboursement de cotisation  ne sera effectué

Néanmoins si un membre pour des raisons de blessures ou de maladie, est dans l’impossibilité de pratiquer le tennis pendant une période de plus de six mois, un remboursement partiel de la cotisation peut être envisagé sous forme d‘un avoir sur la saison suivante..

Pour ce faire, le membre en question fera une demande écrite au président en joignant un certificat médical,  attestant de la durée d’indisponibilité.

Cette demande sera examinée en comité qui statuera du montant à déduire sur la cotisation de l’année tennistique suivante.

Article 3 – Comptes à vue
Seuls le Président et le Trésorier, sous signature séparée, ont le pouvoir :

– d’ouvrir ou transférer tout compte courant dans quelque agence de quelque banque que ce soit – de faire fonctionner tous comptes ouverts. A cet effet, d’effectuer toutes opérations de banque de quelque nature que ce soit et notamment sans que l’énumération en soit limitative, l’ensemble des opérations ci après :
– signer toutes conventions se rapportant au fonctionnement de ces comptes, y compris toutes lettres d’unité de compte
– effectuer tout dépôt et retrait de fond, en donner ou retirer quittance, se faire délivrer tous chéquiers, émettre, endosser et acquitter tous chèques
– signer tous ordres de paiement et de virement d’espèces ou de titres au profit de toutes personnes y compris celle du mandataire – souscrire, accepter, endosser, avaliser acquitter tous effets de commerce, présenter tous bordereaux de domiciliation ou de remise à l’escompte, à l’encaissement ou en nantissement d’effets de commerce, lettres de changes, relevés ou bordereaux de cession de créances professionnelles, – effectuer tous dépôts et retraits de titres et valeurs, signer tous récépissés ou reçus, en donner ou recevoir décharge.
– contracter tous emprunts, demander et utiliser toutes ouvertures de crédit, tous découverts, facilités de caisse, crédits de campagne et d’escompte avec ou sans retenue de garantie.
– conférer à cet effet toutes garanties, notamment tous nantissements sur titres, marchés, créances, marchandises, effets de commerce, warrants, dépôts d’espèces, matériel automobile, matériel d’équipement et autres
– faire ouvrir tout accréditif simple ou documentaires renouvelables ou non,
– demander à la banque de donner tous cautionnements ou aval,
– effectuer toutes opérations de change ou sur l’or,
– approuver ou contester tous arrêtés de compte,
– faire ouvrir des comptes de dépôts à terme, en euros ou en devises, aux taux convenus avec la banque,
– déposer toutes sommes en euros ou en devises aux comptes D.A.T.déjà ouverts ou à ouvrir, en demander le blocage,
– renouveler le blocage des sommes déposées ou mettre fin à ce blocage par anticipation aux conditions habituelles,
– donner tous ordres de modification des modalités de dépôt (taux, durée),
– retirer les intérêts produits et à l’échéance du terme le montant des sommes bloquées,
– s’il y a lieu négocier toutes devises et retirer leur contre-valeur ou demander leur conversion en une autre devise.

Article 4 – Accès aux courts

a) Accès général
L’accès aux courts est réservé aux membres du club, licenciés, à jour du paiement de leur cotisation annuelle.

L’acces aux  courts est possible aussi pour  les invités, non adhérents, sous réserve du paiement d’une invitation ou location de court

Le badge  d’accès est remis contre caution, lors du paiement de la cotisation.

  1. b) Réservations
    Les réservations se font sur le site Internet du club.

Elles sont limitées à 1 heure et nécessitent de faire figurer le nom des deux partenaires concernés.

Elles ne sont renouvelables que lorsque l’heure réservée est passée.

Tout court non occupé 10 minutes après le début de l’heure de réservation est réputé disponible.

Des réservations ponctuelles sont effectuées à la diligence du Comité de Direction (enseignement, compétitions, animations…)

Article 5 – Ecole de Tennis et déplacements
Avant de déposer leurs enfants au club, les parents doivent s’assurer qu’il y a bien un responsable pour les accueillir.

Cette disposition est valable même si l’école ou les entraînements se déroulent dans un gymnase ou dans une salle située hors de l’enceinte du club.

Les enfants restent sous l’entière responsabilité des parents, sauf pendant le temps des cours, les enfants étant alors sous la responsabilité de l’éducateur.

L’inscription d’un enfant à l’école de tennis entraîne l’autorisation parentale des déplacements occasionnés par cette activité (compétition, entraînements…)

Article 6 – Tenue
Une tenue correcte et décente est de rigueur.
Les chaussures de sport sont obligatoires et doivent être adaptées à la pratique du tennis ainsi qu’à la nature du sol.

Article 7 – Entretien
Les courts doivent être maintenus en parfait état de propreté.

Terre battue : le court doit être arrosé à la fin de chaque utilisation, le filet passé, les lignes balayées.

Le club, les parties communes (accès, vestiaires, club-house…) doivent être maintenues en parfait état de propreté.

Article 8 – Discipline
Il est interdit de fumer sur les courts et dans les parties communes.

Toute autre activité que le tennis est interdite sur les courts, sauf  animation proposée  par  les éducateurs sportifs  ou le  comité.

La présence d’animaux est interdite sur les courts et dans le club-house.

Les membres du Comité de Direction ont vocation à pénétrer sur les courts pour régler tout litige en suspens.

En cas de faute grave d’un adhérent, le Comité de Direction peut procéder à sa radiation temporaire ou définitive. Il est recommandé de ne pas laisser les enfants en bas âge sans surveillance, sur les courts ou dans l’enceinte du club.

Article 9.
Le club décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol sur les courts et dans les vestiaires.

Article 10.
L’adhésion au club entraîne l’acceptation de toutes les clauses du présent règlement.

Le Comité de Direction.

Beauvais le 01 mai 2019